Anne-Marie Bellamy

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Anne-Marie Bellamy conseillère à la Cour de cassation
Objet:	le jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2005 et avis sur les intégrations directes) Président
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

composition

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.