Anne-Marie Bellamy
Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne-Marie Moreau
Anne-Marie Moreau-Bellamy
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne-Marie Bellamy
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2005 et avis sur les intégrations directes)
Président
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000817330
(source JORF)
composition
22 Août 2006
22/08/2006
